Réglementation
Comptable
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Avis CNC N°13 Incidences Comptables de la pandémie COVID-19 Télécharger
- Avis CNC N°14 Complétant l’avis N°13 Télécharger
- Code Général de Normalisation Comptable Télécharger
- Obligations Comptables des Commerçants Télécharger
- Plan Comptable des Associations Télécharger
- Plan Comptable des Sociétés de Bourse Télécharger
Fiscal
- Loi de Finances 2021Télécharger
- Note Circulaire N°731-Relative aux Dispositions Fiscales de la Loi de Finances N°65-20 pour l’année Budgétaire 2021 Télécharger
- Loi de Finances 2020Télécharger
- Note Circulaire N°730 Relative aux Dispositions Fiscales de la Loi de Finances N°70-19 pour l’Année Budgétaire 2020 Télécharger
- Corps de Loi de Finances Rectificative N°35-20 pour l’année Budgétaire 2020 Télécharger
- Note de Présentation du Projet de Loi de Finances Rectificative pour l’Année Budgétaire 2020 Télécharger
- Loi N° 30-89 Relative à la Fiscalité des Collectivités Locales et de leurs Groupements Télécharger
- Code Général des Impôts 2021 Télécharger
- Code Général des Impôts 2020 Télécharger
Social
- Code du Travail MarocainTélécharger
- Décrets d’Application du Code de Travail Télécharger
- Note Circulaire Relative à l’Assiette de Cotisations à la CNSSTélécharger
Economique
- Loi N°104-12 Relative à la Liberté des Prix et de la ConcurrenceTélécharger
- Loi Marocaine N° 08-05 Relative à l’Arbitrage et Médiation Conventionnelle Télécharger
- Loi N° 15-95 formant Code de Commerce Télécharger
Juridique
- Loi N° 5-96 sur la SNC, la SCS, la SCA, la SARL et la Société en Participation Télécharger
- Apports de la Nouvelle Loi N° 21-29 sur la Société à Responsabilité Limitée Télécharger
- Loi N° 17-95 Relative aux Sociétés Anonymes Télécharger
- Loi N°34-03 Relative aux Etablissements de Crédit et Organismes Assimilés Télécharger
- Loi N°13-97 Relative aux Groupements d’Intérêt Economique (GIE) Télécharger