Cette catégorie regroupe tous les articles portant sur les sujets d’ordre général.
La réglementation d’entreprises au Maroc évoluait jusque-là dans un contexte de vide juridique. Les entreprises qui exercent l’activité de domiciliation ont une année pour se conformer. Par B. Chaou Renouveau…
Continue Reading
Domiciliation des entreprises: une nouvelle loi en faveur du climat des affaires
La circulaire de la Direction générale des impôts (DGI) précise le mode de calcul et de versement de la contribution de solidarité décidée dans la loi de Finances 2021. A…
Continue Reading
Contribution de solidarité : Mode de calcul, versement…, ce qu’il faut savoir
C'est parti pour le programme "Tatwir Startup". Le ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Économie verte et numérique, Moulay Hafid Elalamy, vient de lancer, ce lundi à Rabat, le…
Continue Reading
Startups: Le programme “Tatwir” démarre
Elle s’applique à l’exercice 2021 et doit être déposée auprès de la DGI en 2022A défaut, une amende à partir de 500.000 DH par exerciceL’échange automatique avec les juridictions fiscales…
Continue Reading
Fiscalité internationale: La déclaration pays par pays fait son entrée
Sur 600 candidats, à peine 66 ont fourni des justificatifsLes trimestres non payés ne sont pas comptabilisés dans le calcul des pensionsAu total, 8.022 salariés d'entreprises relevant des secteurs fortement…
Continue Reading
Cotisations CIMR: Le point sur les demandes de report et de suspension
Dans le processus d’adoption du projet de loi-cadre relatif à la protection sociale, Mohamed Benchaâboun a remporté la première manche. En effet, devant la Chambre des conseillers, le texte a…
Continue Reading
Protection sociale: Après les conseillers, les députés.
La Direction générale des impôts (DGI) vient de compléter le dispositif dédié à la déclaration professionnelle unique (CPU). L’administration a mis en ligne un portail (https://cpu.tax.gov.ma/cpu/) destiné à la population…
Continue Reading
Contribution professionnelle unique: Le dispositif opérationnel